Mentions légales
Dernière mise à jour : 29 juin 2026
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le site est édité par :
- Dénomination sociale : AS THERMI
- Forme juridique : SAS (société par actions simplifiée) au capital de 1 000 €
- Activité : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (entreprise artisanale réglementée), code NAF 43.22A
- Adresse du siège : 1 rue de la Sèvre, 49300 Cholet
- Téléphone : 07 81 31 04 56
- Email : asthermi49@gmail.com
- SIREN : 990 842 965, SIRET (siège) : 990 842 965 00016
- Immatriculation : RCS Angers 990 842 965 (immatriculée au RNE le 11/09/2025)
- N° de TVA intracommunautaire : FR88 990 842 965
- Assurance responsabilité civile professionnelle et décennale : souscrite par l'intermédiaire du courtier Heracles Courtage (nousassurons.com), 1 rue Francis Inizan, 49800 Trélazé, Tél. 02 41 95 60 14, Immatriculé ORIAS n° 23005599 (orias.fr). Couverture pour l'ensemble des chantiers réalisés en France.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le président de la société AS THERMI, M. Ozkan Yildiz.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par :
- Vercel Inc.
- 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
- Site web : vercel.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, logo, charte graphique, structure) est la propriété de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Crédits et nature des visuels
Les visuels présents sur ce site sont de deux natures :
- Photographies de réalisations : © AS Thermi, photos prises par l'entreprise sur ses propres chantiers, dont elle détient les droits.
- Visuels d'illustration : illustrations utilisées pour présenter les services de l'entreprise. Elles ne représentent pas nécessairement des chantiers réalisés par AS Thermi.
6. Données personnelles
Le traitement des données collectées via le formulaire de contact est décrit dans notre politique de confidentialité.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
